La culture du CBD en France, la législation, devenir producteur : tout savoir

La culture et la consommation de cannabis CBD sont légales en France

La loi française ne considère pas le cannabidiol comme un stupéfiant. Il est donc possible d'en cultiver et d'en consommer en toute légalité. Le pays est d'ailleurs le plus grand producteur de chanvre en Europe et le deuxième au plan mondial juste derrière la Chine. Sur tout le territoire, on dénombre ainsi plus de 1400 exploitations établies sur environ 20 000 hectares.

Même si de nombreuses études ont démontré le caractère inoffensif du CBD et ses nombreuses propriétés thérapeutiques, cette molécule reste encore associée au THC. Il s'agit du composé responsable des effets psychotropes provoqués par les cannabis. Pour cette raison, la culture de CBD en France est fortement réglementée.

Focus sur la production de CBD et la loi

L'État s'est longtemps opposé au développement du CBD. Ce n'est qu'en décembre 2021 qu'un arrêté autorisant la culture de CBD en France et sa commercialisation à des fins industrielles a été publié. Le taux de THC autorisé a été fixé à 0,3 %. Mais jusque-là, la vente de fleurs et de feuilles de CBD était encore interdite.

Il faut encore attendre jusqu'au 24 janvier 2022 pour qu'une décision du Conseil d'État autorise la vente de fleurs de CBD. D'autres règles ont également été fixées pour encadrer la culture du CBD en France afin de prévenir toute dérive. Il est par exemple interdit de cultiver du chanvre en dehors des variétés autorisées par décret. La législation interdit aussi vendeurs de mettre en avant le côté récréatif du CBD et des produits dérivés afin de ne pas créer de confusion avec le THC.

Cultiver du CBD pour quelle utilisation ?

Le CBD est principalement cultivé pour ses vertus thérapeutiques. Le cannabis légal a fait l'objet de nombreux essais cliniques concluants dans le cadre du traitement de certaines pathologies graves. Ainsi, les effets anti-inflammatoires du CBD qui ne sont plus à démontrer. Cette molécule est capable d'interagir avec le système nerveux central afin de soulager les douleurs réfractaires aux thérapies.

Elle intervient aussi dans le traitement de certaines formes d'épilepsie sévères et pharmacorésistantes. Des médicaments comme le Sativex ou l'Epidiloex tirant parti des bienfaits du CBD sont aujourd'hui autorisés par le ministère de la Santé. Le cannabidiol est aussi utilisé pour lutter contre les troubles de l'appétit, du sommeil ou de l'humeur. En dehors du cadre médical, le CBD intervient dans la fabrication de produits de beauté (crèmes, savons) et de bien-être (e-liquides, compléments alimentaires, etc.). Cette molécule est aussi présente dans certains produits alimentaires tels que les bonbons, les huiles ou même le miel.

Comment devenir producteur de CBD en France ?

Le terme producteur de CBD désigne un agriculteur cultivant du chanvre légal. Mais il peut s'étendre également aux entreprises qui s'occupent d'extraire le CBD de la plante ou de fabriquer des produits finis à base de cannabidiol. Même si la plante de CBD est relativement facile à cultiver, devenir producteur en France n'est pas à la portée de tous. En effet, seules les personnes disposant d'une licence et respectant certaines conditions bien précises sont autorisés à faire pousser du cannabis à des fins industrielles ou commerciales.

De plus, il est indispensable de bien maitriser les facteurs qui influencent la croissance des plantes afin d'obtenir des récoltes satisfaisantes. Ces paramètres peuvent varier d'une variété à une autre. Mais de manière générale, les plates de CBD poussent mieux sur un sol riche et aéré avec une excellente exposition à la lumière. Les besoins en eau évoluent à mesure que la plante grandit. Il faut aussi rappeler que cette culture est vulnérable à un certain nombre de parasites et de maladies. Vous devez donc être en mesure de traiter vos plantes en privilégiant les produits biologiques.

Processus complet pour devenir producteur

Produire du CBD sans être officiellement reconnu par l'État est considéré comme illégal. Vous devez donc vous procurer une licence avant de démarrer votre projet. Il faut aussi prendre connaissance des règles qui régissent cette activité et au besoin, se faire aider d'un professionnel. Pour devenir producteur de CBD, il faut également trouver le bon emplacement et réunir le budget nécessaire pour se lancer.

Obtention de la licence

La première démarche à mener avant de devenir producteur de CBD consiste à obtenir une licence. À travers cette formalité, vous informez l'État de vos intentions et acceptez de vous soumettre aux règles en vigueur. La violation de ces lois expose le producteur à des sanctions allant d'une simple amende à des peines de prison.

Avant de délivrer une licence, les autorités passent en revue les antécédents du demandeur ainsi que ceux de ses futurs collaborateurs. Ainsi, un casier judiciaire entaché annule presque systématiquement vos chances d'obtenir une autorisation. Le département de la santé octroie différentes licences selon des variétés de cannabis que vous souhaitez produire et de leur taux de CBD et de THC. Les plus types de licences les plus courantes sont :

• La production de cannabis psychoactif ;
• La production de cannabis non psychoactif ;
• La production de semences ;
• La production de produits dérivés.

Vous devez monter un dossier permettant de garantir que le CBD produit est à usage médical, thérapeutique ou pour le bien-être. La culture de CBD en France doit aussi être à des fins commerciales ou industrielles et non personnelles.

L'ensemble des formalités nécessaires pour obtenir une licence peut durer de 6 à 8 mois. On recommande aussi aux producteurs de se faire accompagner par des professionnels pour la gestion de certains aspects comme la sécurité et les importations.

Faire des études sur la culture de CBD et acquérir des connaissances ou se faire aider par un professionnel

Toute activité agricole nécessite des connaissances très pointues, et la culture de CBD pour un particulier n'y fait pas exception. En réalité, le cannabis de bonne qualité ne se développe que dans des conditions très précises (température, arrosage, luminosité, sol, etc.). De plus les besoins de la plante peuvent changer d'une variété à une autre et selon le mode de culture (indoor, outdoor, greenhouse).

Il est donc important de suivre une formation poussée afin de maitriser toutes les subtilités que présente la production de CBD. Si vous n'êtes pas suffisamment préparé, vous devez vous faire assister par un professionnel. L'intervention d'un expert est aussi indispensable pour le choix des graines et des produits de luttes contre les ravageurs.

Choisir le terrain pour la culture de CBD

Vous devez choisir un terrain propice à la production du CBD en tenant compte des exigences des plantes de cannabis et du mode de culture souhaité. Une fois le terrain trouvé, vous devez déclarer son emplacement à la gendarmerie et à la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC). Si vous envisagez une culture de CBD en extérieur, choisissez un terrain riche et drainé. Ceci vous évitera d'avoir à investir d'importantes sommes pour ajuster la composition et la texture du sol avant de commencer la production.

Pour un bon rendement, choisissez aussi un terrain bénéficiant de conditions climatiques stables et optimales. Les modes de culture indoor et greenhouse nécessitent quant à eux un équipement adapté. Vous devez donc vous munir de lampes, de boites de cultures, de pots, d'un système d'arrosage, etc. Notez aussi que les consommateurs ont une préférence pour le CBD issue d'une agriculture biologique. Excluez donc l'utilisation de pesticides et de tout produit chimique dangereux pour la santé.

Choisir le bon processus d'extraction

La qualité du CBD obtenue est directement liée au processus d'extraction utilisé. Il existe trois techniques différentes pour isoler le CBD de la plante de chanvre. L'une des plus efficaces est l'extraction au C02 supercritique. Elle consiste à exposer le dioxyde de carbone à une forte température afin de le faire passer de l'état liquide à l'état gazeux. Cette transition isole les molécules de la plante de chanvre, dont le CBD. Les composants sont ensuite récupérés dans des séparateurs de substance.

Il faut toutefois souligner qu'il s'agit d'une méthode couteuse qui nécessite un matériel spécifique et du personnel qualifié. Vous pouvez aussi opter pour les méthodes d'extraction par solvant ou par huile végétale. Ces méthodes sont plus accessibles, mais tendent à endommager les terpènes. Le résultat final est peu riche en CBD avec parfois beaucoup d'impureté. Ces procédés ne sont donc pas adaptés à un usage commercial.

Respecter les normes sur le taux de THC à <0,3 %

La teneur en THC de vos produits doit être maintenue à moins de 0,3 % en toute circonstance. Au-delà de cette limite, le chanvre est considéré comme un stupéfiant. Pour éviter les sanctions parfois très sévères, il est recommandé de procéder régulièrement à des analyses. Il existe des kits de tests faciles à utiliser qui fournissent des résultats plus ou moins fiables.

Pour des données précises et détaillées, vous pouvez faire recours à un laboratoire spécialisé. Par ailleurs, assurez-vous également que la variété de chanvre que vous produisez figure sur la liste officielle du ministère de la Santé. Vous réduirez ainsi le risque d'obtenir des récoltes dont le taux de THC est supérieur à la norme fixée.

Obtenir un capital financier

La production de CBD demande beaucoup de ressources. Il est important que vous disposiez d'un budget suffisamment important pour couvrir les frais nécessaires à l'obtention de la licence. À ceci s'ajoutent les frais d'acquisition et d'aménagement de l'espace ainsi que le cout du matériel de production. Vous devez aussi prévoir les frais de transport et le salaire des employés.

Si vous n'êtes pas en mesure de réunir le capital nécessaire, il est possible de faire appel à des investisseurs privés. Les banques sont souvent moins disposées à financer ce type de projet à condition de présenter un dossier extrêmement convaincant.

Option alternative : choisir d'acheter du CBD chez un grossiste pour la revente

Vous avez la possibilité de vous tourner vers un grossiste si les étapes à franchir pour devenir producteur vous semblent trop compliquées. En faisant recours à ce type de distributeurs, vous pouvez vous procurer des produits au CBD déjà prêts à l'usage en dessous du prix du marché. Il suffit ensuite de les revendre en détail dans une boutique physique ou un magasin en ligne pour générer du profit.

Vous devez toutefois tenir compte de certains critères avant de choisir votre fournisseur. Le premier paramètre est la qualité du produit vendu. N'hésitez pas à demander des échantillons pour tester le gout, les effets ou le conditionnement. Vous pouvez également demander des analyses de laboratoire pour confirmer les taux de CBD et de THC.

Assurez-vous également que les délais de livraison répondent à vos attentes et que le grossiste se trouve à proximité de votre point de vente. Vous éviterez ainsi les ruptures de stock. Pour finir, renseignez-vous et lisez les avis sur le grossiste afin de vérifier s'il est bien fiable.

Au final, vous avez toutes les ressources pour savoir s'il est intéressant de se lancer dans la production de CBD

La production de CBD est une activité légale en France, mais soumise à des règles très strictes. Les lois en vigueur limitent le taux de THC à 0,3 % et interdisent la culture pour un usage personnel. Une licence est également requise pour avoir le droit de produire du cannabidiol. Vous devez aussi prévoir un budget pour couvrir les frais de démarrage et de gestion du projet. Une autre alternative à la production de CBD consiste à faire recours à un grossiste. Cette option vous permet de faire du profit en revendant des produits finis. Vous devez toutefois rester vigilant quant au choix du fournisseur.